Effectuer sa déclaration TVA pour les ventes à l'étranger aux particuliers

💡 Connaissez-vous la réglementation européenne à propos de la déclaration de vos ventes de marchandises et/ou de prestations de services à des clients  particuliers, résidants dans un autre pays de l’UE ?

Réglementation pour les sociétés sur la déclaration TVA (OSS)

En tant que société établie au sein de l’Union Européenne, vous devez effectuer une déclaration TVA pour tous les pays dans lesquels vous avez réalisé des ventes ou des prestations de services, qui ne disposent donc pas du même taux de TVA que le pays dans lequel vous êtes enregistré.

La meilleure manière de procéder est d'effectuer une déclaration TVA OSS (One Stop Shop), lorsque vous facturez des clients non-assujettis à la TVA (vente BtoC) d’un autre état membre de l’UE. C’est notamment le cas si vous vendez des produits et/ou si vous effectuez des prestations de services pour une personne physique, établie dans un autre pays de l’Union Européenne et que votre société est établie au Luxembourg

Exemple : Icarus (prestataire informatique localisé au Luxembourg) facture un client étranger, qui réside en Allemagne, pour une prestation de service à distance. Icarus applique donc le taux de TVA luxembourgeois (soit 17%) car le service est fourni dans le pays du prestataire.

Autre exemple : un webshop vend des bijoux en ligne à un client en France, il facture donc la TVA française car la livraison sera effectuée dans le pays de son client.

Générer sa déclaration TVA OSS avec le logiciel comptable Sage BOB

Pour vous aider à déclarer ces opérations de manière simplifiée et rapide, le logiciel comptable Sage BOB vous permet de générer vos déclarations OSS en un clic !

Sage BOB édite automatiquement la déclaration TVA OSS, tout comme la déclaration fiscale TVA standard, de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle (à noter que l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) requiert une déclaration par trimestre pour l'OSS). Le logiciel regroupe le montant TVA à reverser au pays et/ou aux différents pays de l'ensemble des opérations effectuées au sein de l'Union Européenne.Déclaration TVA via le Guichet Unique (OSS)

Une fois que le logiciel Sage BOB (anciennement Sage BOB 50) a généré le fichier xml, le dépôt de ce document se fait quant à lui via l’application VATMOOS.

Depuis le 1er juillet 2021, le processus de déclaration TVA pour les ventes à l’étranger a été simplifié et les entreprises assujetties peuvent à présent s’inscrire au Guichet Unique (OSS), successeur du Mini Guichet Unique (MOOS), pour déclarer en une seule fois toutes leurs opérations intracommunautaires via l’application VATMOOS.

Accompagnement sur la déclaration TVA OSS au Luxembourg

Vous souhaitez plus d’informations sur la déclaration TVA via le processus OSS et/ou via la génération simplifiée de ce document au sein de l’outil Sage BOB ?

👨‍💻 L’équipe Icarus vous accompagne dans cette démarche administrative et vous forme sur l’utilisation des modules de comptabilité de Sage BOB et Sage BOB Expert (anciennement Sage BOB 50) !

Prenez contact avec Icarus pour une demande de rendez-vous ou de démo sur le logiciel Sage BOB :

💻 https://www.icarus-services.lu/informatique-gestion/contact